Ce modèle s'adresse aux artisans et aux TPE du bâtiment confrontés à une demande du client en cours de chantier : une prise en plus, un carrelage différent, une cloison ajoutée. Plutôt qu'un accord oral vite oublié, l'avenant écrit rattache la modification au devis, fixe son prix et son effet sur le délai, puis se signe. Il prolonge l'article sur le devis clair qui vaut contrat et s'imprime en deux exemplaires.
Le présent avenant modifie le devis référencé ci-dessus, accepté et signé par le client. Il a pour objet d'ajouter, de retirer ou de modifier les prestations décrites dans les rubriques « prestations ajoutées » et « prestations retirées ou modifiées ». Toutes les autres dispositions du devis initial, notamment la description des ouvrages non concernés, les conditions de règlement et les mentions relatives aux assurances de l'entreprise, restent inchangées et continuent de s'appliquer.
Les prestations ajoutées sont facturées au prix hors taxes indiqué dans le présent avenant, auquel s'ajoute la TVA au taux applicable à la nature des travaux, à vérifier selon les textes en vigueur. Les prestations retirées sont déduites du montant du devis initial sur la base des lignes concernées. Le nouveau montant total du marché correspond au devis initial augmenté ou diminué de l'ensemble des avenants signés. L'acompte éventuellement demandé sur l'avenant est versé avant le début des prestations supplémentaires ; le solde suit les conditions de règlement du devis initial.
Les parties reconnaissent que les prestations supplémentaires peuvent modifier la durée du chantier. L'incidence sur le délai, exprimée en jours ouvrés ou par une nouvelle date de fin prévisionnelle, est indiquée dans le présent avenant. Cette date reste indicative et peut être décalée en cas d'intempéries, de retard de livraison des fournitures ou d'indisponibilité du chantier imputable au client, l'entreprise s'engageant à en informer le client dans les meilleurs délais.
Les matériaux et équipements nécessaires aux prestations ajoutées sont décrits avec leur marque, leur référence ou leur gamme. Tout changement de fourniture demandé par le client après la signature de l'avenant, ou rendu nécessaire par une rupture de stock, fera l'objet d'un accord écrit complémentaire précisant l'écart de prix éventuel. Les fournitures déjà commandées pour des prestations retirées par le client restent dues si elles ne peuvent être ni annulées ni réutilisées.
Le montant de l'avenant est repris sur la facture d'acompte ou sur la facture finale du chantier, en distinguant les lignes issues du devis initial et celles issues de chaque avenant. Le client peut ainsi rapprocher la facture des documents signés. L'entreprise conserve l'avenant signé avec le devis initial et les factures dans le dossier de chantier, pendant la durée de conservation des documents commerciaux et comptables applicable, à vérifier selon les textes en vigueur.
Établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu de l'avenant, de son prix et de son incidence sur le délai, et l'accepte en apposant la date, sa signature et la mention « bon pour accord ». Le représentant de l'entreprise date et signe également. Les prestations supplémentaires ne sont engagées qu'après signature des deux parties et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu.
DevisLab aide les artisans et les TPE du bâtiment à créer des devis professionnels, à les faire signer et à les convertir en factures.
Demander un accèsVoir les ressources gratuites